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  Administration communautaire

  Présentation du contenu :

  L'administration communautaire regroupe les documents touchant aux différentes assemblées délibératives de la communauté d'habitants, ainsi que les affaires relatives aux cérémonies et aux réceptions. ...

  L'administration communautaire regroupe les documents touchant aux différentes assemblées délibératives de la communauté d'habitants, ainsi que les affaires relatives aux cérémonies et aux réceptions.

  I. — Assemblées générales des habitants et assemblées de notables

  Comprenant quelques pièces relatives à la composition et à la compétence des assemblées, cette partie contient surtout des procès-verbaux d'assemblées de 1458 à 1789, majoritairement sous forme de minutes et de copies isolées.

  II. — Organes représentatifs de la communauté

  A. Corps de ville

  La sous-partie consacrée au corps de ville rassemble les documents relatifs à sa composition, à l'élection des magistrats et à leur installation.

  B. Les actes des organes représentatifs de la communauté

  Cette sous-partie contient principalement les registres de conclusions du corps de ville du 3 octobre 1569 au 13 septembre 1789. Les décisions prises en séance par le corps de ville portent le nom de conclusions. Si les conclusions représentent la majorité des actes des registres, ceux-ci servent également de registres d'enregistrement pour les procès-verbaux des assemblées générales d'habitants et d'assemblées de notables, de même que pour les pièces de correspondance reçues par la communauté ou pour certains actes intéressant la communauté. La série des registres de délibérations se clôture par un registre des décisions, arrêtés et ordonnances du Comité permanent de la ville d'Auxerre, du 11 août 1789 au 9 février 1790.

  On trouvera à la suite des pièces relatives aux procédures de contrôle des actes des communautés, un registre d'enregistrement de la correspondance active et passive du bureau de ville (24 mai 1760-20 juillet 1773), ainsi que des pièces relatives à la gestion des archives de la communauté.

  C. Les affaires relatives aux offices d'administration municipale

  Les documents se rapportant aux offices du corps de ville ont été, autant que faire se pouvait, rassemblés thématiquement par office, puis décrits dans l'ordre chronologique de leur apparition. On y trouvera les titres de création des offices, les transactions se rapportant au rachat des offices, les actes d'installation, les contentieux, aussi bien que les documents relatifs aux questions de préséances et d'honneurs funèbres conférés par le corps de ville aux titulaires d'offices.

  III. — Cérémonies, réceptions et visites

  Les événements organisés par la communauté jouent un rôle important dans l'expression de l'identité urbaine ; il exprim ent l'unanimité de la collectivité ainsi que sa puissance.

  A. Cérémonies publiques

  La partie consacrée aux cérémonies s'ouvre sur un groupe de documents relatif à la tenue des cérémonies dans l'espace public et dans la cathédrale : les règlements traduisent l'état des relations du corps de ville et de la communauté d'habitants avec d'autres corps de la ville (chapitre de Saint-Étienne, officiers du bailliage et siège présidial, élus de l'élection d'Auxerre).

  Les célébrations publiques ont été classées en commençant par les cérémonies organisées à l'initiative de la communauté d'habitants (procession de la Quasimodo et cérémonies funèbres en l'honneur d'évêques ou de grands), puis en continuant par les cérémonies célébrées à l'échelle du royaume, qu'il s'agisse d'événements religieux (Jubilé de 1759) ou politiques (cérémonies relatives aux événements du royaume).

  Marquant la cohésion de la communauté autour d'un événement fondateur de l'identité de la ville sous l'Ancien Régime, la procession de la Quasimodo se tient depuis avril 1568 « dans les principales rues... avec le Très Saint Sacrement pour satisfaire au vœu solennel fait par la ville et tous les corps et états d'icelle, pour réparation des profanations et outrages faits par les Calvinistes au très auguste sacrement de nos autels et rendre grâces à Dieu de la délivrance de cette ville de l'oppression des ennemis de la religion ».

  B. Réception de personnes éminentes

  Les entrées sont l'occasion pour la communauté de renouveler les marques de la fidélité de la ville à la personne du roi et à sa famille. Peu de documents ont été conservés au sujet des entrées royales, et ceux-ci sont tardifs : signalons celle de Louis XIII (1631) et celles de Louis XIV (1650, 1658, 1674, 1683), auxquelles on peut associer l'entrée des ducs de Bourgogne et de Berry (1701). Des mentions des entrées royales antérieures peuvent se retrouver par ailleurs dans les registres de conclusions du corps de ville.

  Les évêques, les gouverneurs de Bourgogne et les gouverneurs d'Auxerre bénéficient également de cérémonies à l'occasion de leur prise de fonctions. Il en va de même pour certaines personnalités à l'occasion de leur passage à Auxerre.

  Signalons enfin, les documents relatifs au passage à Auxerre de personnalités étrangères, qu'il s'agisse de Christine de Suède (1656), de Mikhaïl Vorontsov (1746) ou de deux ambassades de la Sublime Porte (1721 et 1741) .

  C. Visites effectuées par le corps de ville

  Les visites effectuées à l'initiative du corps de ville ont laissé relativement peu de traces. Elles expriment le respect et la fidélité de la communauté à l'égard de ses évêques et des grands (les Colbert, les Condé), dont l'influence est à même de favoriser les intérêts de la ville.

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  1. Christine Lamarre, Petites villes et fait urbain..., op. cit., p. 431.
  
  2. Charles Demay, « Cérémonial du corps municipal d'Auxerre à la fin du XVIIIe siècle », dans Bulletin de la société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, 1890, p. 483-502 [à partir des délibérations du corps de ville].
  
  3. Feudiste 206 n° 4 (24 avril 1729) ; l'institution de la cérémonie fait suite à la reprise de la ville par les catholiques ; voir Jean Lebeuf, Histoire de la prise d'Auxerre par les Huguenots et de la délivrance de la même ville les années 1567 et 1568, Auxerre, J.-B. Troche, [1723]. Sur la procession du bicentenaire, voir Charles Demay, « Un anniversaire bi-séculaire célébré à Auxerre en 1768 », dans Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, 1905, p. 133-136.
  
  4. Antoine Guillois, « Relation du passage d'un ambassadeur turc à Auxerre en 1721 », dans Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, 1913, p. 349-353.

  

  Cote : Feudiste 9 n° 10, 17 n° 4, 17 n° 8, 28 n° 6 à 28 n° 7, 29 n° 2, 37 n° 1, 53 n° 1 à 53 n° 8, 71 n° 1 à 71 n° 10, 72 n° 1 à 72 n° 12, 73 n° 1 à 73 n° 7, 73 n° 9 à 73 n° 12, 74 n° 1 à 74 n° 13, 75 n° 1 à 75 n° 12, 76 n° 1 à 76 n° 54, 77 n° 1 à 77 n° 17, 78 n° 1 à 78 n° 7, 79 n° 1, 79 n° 3 à 79 n° 41, 80 n° 1 à 80 n° 5, 81 n° 1, 81 n° 3 à 81 n° 4, 82 n° 1 à 82 n° 10, 83 n° 1 à 83 n° 41, 84/1 n° 1 à 84/1 n° 53, 84/2 n° 1 à 84/2 n° 21, 85/1 n° 1 à 85/1 n° 46, 85/2 n° 1 à 85/2 n° 15, 86/1 n° 1 à 86/1 n° 51, 86/2 n° 1 à 86/2 n° 18, 87 n° 1 à 87 n° 9, 88 n° 1 à 88 n° 9, 92 n° 1 à 92 n° 11, 96 n° 2, 96 n° 7, 96 n° 15, 96 n° 19 à 96 n° 20, 96 n° 22, 96 n° 24, 97 n° 2 à 97 n° 7, 97 n° 9 à 97 n° 10, 97 n° 19, 98 n° 6 à 98 n° 7, 98 n° 9, 98 n° 15 à 98 n° 16, 98 n° 18, 99 n° 2 à 99 n° 4, 99 n° 11, 99 n° 16 à 99 n° 24, 99 n° 26 à 99 n° 28, 100 n° 13 à 100 n° 14, 101 n° 1 à 101 n° 8, 103 n° 2, 103 n° 4, 103 n° 7, 103 n° 10, 103 n° 13 à 103 n° 21, 104 n° 1 à 104 n° 7, 104 n° 9, 111 n° 2, 111 n° 5, 112 n° 5 à 112 n° 6, 112 n° 10, 112 n° 14 à 112 n° 15, 112 n° 18, 112 n° 24, 116 n° 2, 116 n° 10, 116 n° 12, 118 n° 3 à 118 n° 4, 119 n° 3, 122 n° 1 à 122 n° 4, 122 n° 6 à 122 n° 8, 129 n° 7, 132 n° 13, 138 n° 3, 138 n° 5 à 138 n° 9, 139 n° 6, 139 n° 9, 143 n° 1, 144 n° 21, 144 n° 24, 146 n° 6, 147 n° 8, 148 n° 2, 149 n° 2 à 149 n° 3, 153 n° 3, 154 n° 10, 155 n° 4, 157 n° 11 à 157 n° 12, 159 n° 3, 159 n° 7 à 159 n° 8, 167 n° 25, 174 n° 8, 175 n° 4, 177 n° 15 à 177 n° 16, 185 n° 16, 187 n° 1, 188 n° 2, 195 n° 9, 198 n° 1, 206 n° 1 à 206 n° 4, 211 n° 11, 211 n° 21, 213 n° 1 à 213 n° 23, 214 n° 1 à 214 n° 15, 215 n° 1 à 215 n° 17, 216 n° 1 à 216 n° 12, 216 n° 14 à 216 n° 15, 216 n° 17 à 216 n° 31, 217 n° 1 à 217 n° 7, 217 n° 9 à 217 n° 12, 218 n° 1 à 218 n° 35, 219 n° 1 à 219 n° 24, 220 n° 1 à 220 n° 9, 221 n° 1 à 221 n° 10, 221 n° 12, 222 n° 1 à 222 n° 11, 223 n° 1 à 223 n° 7, 224 n° 1 à 224 n° 3, 243 n° 2 à 243 n° 3, 244 n° 1 à 244 n° 11, BB 1 à 45

  Sujet : administration générale

  
  
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    Assemblées générales des habitants d’Auxerre et assemblées de notables

    Cote : Feudiste 9 n° 10, 17 n° 4, 17 n° 8, 28 n° 6 à 28 n° 7, 29 n° 2, 37 n° 1, 77 n° 15, 79 n° 1, 79 n° 3 à 79 n° 41, 80 n° 1 à 80 n° 5, 81 n° 1, 81 n° 3 à 81 n° 4, 82 n° 10, 84/1 n° 1 à 84/1 n° 53, 84/2 n° 1 à 84/2 n° 21, 92 n° 1 à 92 n° 10, 96 n° 15, 111 n° 2, 111 n° 5, 116 n° 2, 116 n° 10, 116 n° 12, 118 n° 3 à 118 n° 4, 119 n° 3, 122 n° 1 à 122 n° 4, 122 n° 6 à 122 n° 8, 129 n° 7, 132 n° 13, 138 n° 3, 143 n° 1, 144 n° 21, 144 n° 24, 146 n° 6, 147 n° 8, 148 n° 2, 149 n° 2 à 149 n° 3, 153 n° 3, 154 n° 10, 155 n° 4, 157 n° 11 à 157 n° 12, 159 n° 3, 159 n° 7 à 159 n° 8, 175 n° 4, 177 n° 15 à 177 n° 16, 185 n° 16, 187 n° 1, 188 n° 2, 195 n° 9, 198 n° 1, 211 n° 11, 211 n° 21, 216 n° 15, 243 n° 2 à 243 n° 3, 244 n° 1 à 244 n° 11, BB 1 à 2

    Sujet : assemblée générale

    
    
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      Actes d’assemblées générales et d’assemblées de notables

      Date  : 1765-07-17/1789-08-11

      Cote : Feudiste 9 n° 10, 17 n° 4, 17 n° 8, 28 n° 6 à 28 n° 7, 29 n° 2, 37 n° 1, 77 n° 15, 79 n° 1, 79 n° 3 à 79 n° 41, 80 n° 1 à 80 n° 5, 81 n° 1, 81 n° 3 à 81 n° 4, 84/1 n° 1 à 84/1 n° 53, 84/2 n° 1 à 84/2 n° 21, 92 n° 1 à 92 n° 10, 111 n° 2, 111 n° 5, 116 n° 2, 116 n° 10, 116 n° 12, 118 n° 3 à 118 n° 4, 119 n° 3, 122 n° 1 à 122 n° 4, 122 n° 6 à 122 n° 8, 129 n° 7, 132 n° 13, 138 n° 3, 143 n° 1, 144 n° 21, 144 n° 24, 146 n° 6, 147 n° 8, 148 n° 2, 149 n° 2 à 149 n° 3, 153 n° 3, 154 n° 10, 155 n° 4, 157 n° 11 à 157 n° 12, 159 n° 3, 159 n° 7 à 159 n° 8, 175 n° 4, 177 n° 15 à 177 n° 16, 185 n° 16, 187 n° 1, 188 n° 2, 195 n° 9, 198 n° 1, 211 n° 11, 211 n° 21, 216 n° 15, 243 n° 2 à 243 n° 3, 244 n° 1 à 244 n° 11, BB 2

      
      
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        Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées

        Cote : Feudiste 9 n° 10, 17 n° 4, 17 n° 8, 28 n° 6 à 28 n° 7, 29 n° 2, 37 n° 1, 77 n° 15, 79 n° 1, 79 n° 3 à 79 n° 41, 80 n° 1 à 80 n° 5, 81 n° 1, 81 n° 3 à 81 n° 4, 84/1 n° 1 à 84/1 n° 53, 84/2 n° 1 à 84/2 n° 21, 92 n° 1 à 92 n° 10, 111 n° 2, 111 n° 5, 116 n° 2, 116 n° 10, 116 n° 12, 118 n° 3 à 118 n° 4, 119 n° 3, 122 n° 1 à 122 n° 4, 122 n° 6 à 122 n° 8, 129 n° 7, 132 n° 13, 138 n° 3, 143 n° 1, 144 n° 21, 144 n° 24, 146 n° 6, 147 n° 8, 148 n° 2, 149 n° 2 à 149 n° 3, 153 n° 3, 154 n° 10, 155 n° 4, 157 n° 11 à 157 n° 12, 159 n° 3, 159 n° 7 à 159 n° 8, 175 n° 4, 177 n° 15 à 177 n° 16, 185 n° 16, 187 n° 1, 188 n° 2, 195 n° 9, 198 n° 1, 211 n° 11, 211 n° 21, 216 n° 15, 243 n° 2 à 243 n° 3, 244 n° 1 à 244 n° 11

        
        
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          1748

          Présentation du contenu :

          Protestation des représentants du corps des marchands contre la désignation du premier échevin pour représenter le maire au lieu du gouverneur du fait commun ; élection d'Edme-Jean-Baptiste Potherat de Billy, conseiller au présidial, comme premier échevin ; élection d'Antoine Blonde comme gouverneur du fait commun ; élection de Claude Bablot, avocat, et d'Edme Boyard l'aîné, marchand commissionnaire de vins, comme échevins ; élection de René Buisson, avocat, comme administrateur de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine ; élection d'Étienne Despattys de Chaseul, conseiller au bailliage et siège présidial, de Guilbert Latour, médecin, de François Gascoin, marchand, et d'Edme Gendot, perruquier, comme asséeurs pour les impositions de 1749 : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Edme-Jean Baudesson, maire perpétuel de la ville, faubourgs et banlieue d'Auxerre.

          Date  : 24 juin 1748

          Cote : Feudiste 84/2 n° 8

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Sujet : élection

          Personne : Potherat de Billy, Edme-Jean-Baptiste (.... 1748 ....) / Despattys de Chaseul, Étienne / Latour, Guilbert (.... 1748 ....) / Gascoin, François / Gendot, Edme / Babelot, Claude (1741 .... 1752) / Baudesson, Edme-Jean (....-1756) / Blonde, Antoine (.... 1737-1750 ....) / Boyard, Edme (.... 1741-1753 ....) / Buisson, René (.... 1740-1759 ....)

          Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          1749

          Cote : Feudiste 122 n° 4, 122 n° 6

          
          
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            Prolongation de Claude Leclerc, procureur, comme échevin ; élection de René Martineau de Montenay, conseiller, comme administrateur de l'Hôtel-Dieu ; élection des sieurs Choppin de Daumond, conseiller au bailliage et siège présidial, Coullard, avocat en parlement, Guion, commissionnaire de vins, et Edme Greffet, tailleur d'habits, comme asséeurs des impositions pour l'année 1749 ; décision d'établir des vigniers et des messiers : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Edme-Jean Baudesson.

            Date  : 24 juin 1749

            Cote : Feudiste 122 n° 4

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : élection / échevin / garde particulier

            Personne : Choppin de Daumond, sieur (.... 1749 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; asséeur des impositions pour l'année 1749) / Coulard, Thomas (.... 1749-1760 .... ; avocat en parlement ; asséeur des impositions pour l'année 1749 ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Guion, sieur (.... 1749 .... ; commissionnaire de vins ; asséeur des impositions pour l'année 1749) / Greffet, Edme (.... 1749 ....) / Baudesson, Edme-Jean (....-1756) / Leclerc, Claude (.... 1747-1749 ....) / Martineau de Montenay, René (1688-1756)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Règlement pour l'établissement de gardes messiers et vigniers pour la conservation des fruits et héritages de la campagne, des échalas et perches des vignes et pour l'adjudication de la garde des vignes : procès-verbal d'assemblée de notables d'Auxerre par Edme-Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police d'Auxerre.

            Date  : 19 août 1749

            Cote : Feudiste 122 n° 6

            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : garde particulier / viticulture

            Personne : Baudesson, Edme-Jean (....-1756)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1750

          Cote : Feudiste 79 n° 41, 84/2 n° 9

          
          
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            Élection de Jacques-Jean-Baptiste Potherat de Billy comme premier échevin ; élection d'Antoine Blonde comme gouverneur du fait commun ; élection de Claude Babelot, avocat, d'Edme Boyard, marchand, et de Louis Desoeuvres, procureur, comme échevins ; élection de Pierre-Laurent Bard, marchand, comme administrateur de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine ; élection d'Octave Seurat, conseiller au bailliage et siège présidial, de Mérat, avocat en parlement, de Jacques Carouge, marchand de bois, et de Martin Durand, vinaigrier, comme asséeurs pour les impositions de 1751 : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Edme-Jean Baudesson, maire perpétuel de la ville, faubourgs et banlieue d'Auxerre.

            Date  : 24 juin 1750

            Cote : Feudiste 84/2 n° 9

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : échevin / élection

            Personne : Babelot, Claude (1741 .... 1752) / Desoeuvres, Louis (.... 1745-1757 ....) / Seurat, Octave (.... 1750 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; asséeur pour les impositions de 1751) / Mérat, sieur (.... 1750 .... ; avocat en parlement ; asséeur pour les impositions de 1751) / Carouge, Jacques (.... 1750 ....) / Durand, Martin (.... 1750 .... ; vinaigrier ; asséeur pour les impositions de 1751) / Baudesson, Edme-Jean (....-1756) / Bard, Pierre-Laurent / Blonde, Antoine (.... 1737-1750 ....) / Boyard, Edme (.... 1741-1753 ....) / Potherat de Billy, Jacques-Jean-Baptiste (.... 1735-1757 ....)

            Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Examen du litige entre Claude Corot, cabaretier, et François Bourdillat, adjudicataire de l'octroi de 30 sols par muid de vin entrant dans la ville ; défense faite aux propriétaires de vignes d'y travailler ou d'y faire travailler du 14 septembre jusqu'à la fin des vendanges sans l'avoir déclaré : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Edme-Jean Baudesson, maire perpétuel.

            Date  : 12 septembre 1750

            Cote : Feudiste 79 n° 41

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : contentieux administratif / viticulture / octroi

            Personne : Corot, Claude / Baudesson, Edme-Jean (....-1756) / Bourdilliat, François (.... 1720-1754 ....)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1751

          Cote : Feudiste 80 n° 5, 84/2 n° 10

          
          
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            Approbation de l'appel d'une sentence des juges sur le fait des aides et tailles d'Auxerre du 17 février 1751 interjeté par le maire et les échevins d'Auxerre auprès de la Cour des Aides contre l'abbaye Saint-Germain, au sujet de la cote de taille du fermier au régisseur de l'abbaye : procès-verbal d'assemblée de notables par Edme-Jean Baudesson, maire perpétuel de la ville, faubourgs et banlieue d'Auxerre.

            Date  : 1er juillet 1751

            Cote : Feudiste 80 n° 5

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : fiscalité directe d'Ancien Régime

            Personne : Baudesson, Edme-Jean (....-1756)

            Organisme : France. Cour des Aides (Paris) / Abbaye Saint-Germain (Auxerre) / France. Bailliage et siège présidial (Auxerre)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Élection de Melchior Choppin comme premier échevin ; élection d'Edme Boyard, marchand commissionnaire de vin, comme gouverneur du fait commun ; élection de René Buisson, avocat, de Jean-Baptiste Monnot, marchand commissionnaire de vin, comme échevins ; élection de Claude Babellot, avocat, comme administrateur de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine ; élection du sieur de Berry de L'Épinette, conseiller au bailliage et siège présidial, de Choppin le Jeune, avocat en parlement, de Nicolas Baudellot le Jeune, marchand, de Jacques Robellot, tonnelier, comme asséeurs pour les impositions de 1752 ; report de l'assemblée générale pour la nomination des asséeurs de la taille ; recours à l'adjudication de l'entretien des grands chemins au lieu de la corvée : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Edme-Jean Baudesson, maire perpétuel de la ville, faubourgs et banlieue d'Auxerre.

            Date  : 4 juillet 1751

            Cote : Feudiste 84/2 n° 10

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : échevin / élection / réseau routier / corvée royale

            Personne : Monnot, Jean-Baptiste (.... 1751-1754 ....) / Berry de L'Épinette, sieur de (.... 1751-1758 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; premier échevin) / Choppin le jeune, sieur (.... 1751 .... ; avocat en parlement ; asséeur pour les impositions de 1752) / Baudellot, Nicolas / Robellot, Jacques (.... 1751 ....) / Babelot, Claude (1741 .... 1752) / Baudesson, Edme-Jean (....-1756) / Boyard, Edme (.... 1741-1753 ....) / Buisson, René (.... 1740-1759 ....) / Choppin, Melchior (.... 1751 ....)

            Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1752

          Cote : Feudiste 84/2 n° 11, 122 n° 7

          
          
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            Élection de Louis Desoeuvres, procureur, comme échevin ; élection de Jacques-Jean-Baptiste Potherat de Billy, conseiller au bailliage et siège présidial, comme administrateur de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine ; élection de Jacques-Jean-Baptiste Potherat de Billy, de Michel Robinet, avocat, de François Lecler, bourgeois, et de Jean Courtet le Jeune, vigneron, comme asséeurs pour les impositions de 1753 ; nomination de Thomas Marie de Saint-Georges et d'Étienne Housset, conseillers au bailliage et siège présidial, de Claude Choppin l'Aîné et de Claude Babellot, avocats, de Gabriel Lefebvre et d'Edme Mérat, notaires, de Nicolas Imbert et d'Olivier Eurat, marchands, de Pierre Matherat et de François Boursin, procureurs, comme notables pour l'audition des comptes du receveur des deniers patrimoniaux ; nouvelle adjudication de la garde des héritages : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Edme-Jean Baudesson, maire perpétuel de la ville, faubourgs et banlieue d'Auxerre.

            Date  : 24 juin 1752

            Cote : Feudiste 84/2 n° 11

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : échevin / élection / comptabilité publique

            Personne : Desoeuvres, Louis (.... 1745-1757 ....) / Robinet, Michel (.... 1752 .... ; avocat ; asséeur pour les impositions de 1753) / Lecler, François (.... 1752 ....) / Courtet, Jean (.... 1752 .... ; vigneron ; asséeur pour les impositions de 1753) / Choppin l'aîné, Claude (.... 1752-1757 .... ; avocat ; notable pour l'audition des comptes du receveur des deniers patrimoniaux) / Lefebvre, Gabriel / Eurat, Olivier / Matherat, Pierre / Babelot, Claude (1741 .... 1752) / Baudesson, Edme-Jean (....-1756) / Boursin, François (.... 1743-1752 ....) / Housset, Nicolas-Étienne (.... 1738-1758 ....) / Imbert, Nicolas (.... 1738-1755 ....) / Marie de Saint-Georges, Thomas (.... 1725-1754 ....) / Mérat, Edme (.... 1752 .... ; notaire ; notable pour l'audition des comptes du receveur des deniers patrimoniaux) / Potherat de Billy, Jacques-Jean-Baptiste (.... 1735-1757 ....)

            Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Examen et approbation du cahier des charges de l'adjudication de la garde des fruits et héritages du finage d'Auxerre : procès-verbal d'assemblée de notables d'Auxerre par Edme-Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police d'Auxerre.

            Date  : 10 juillet 1752

            Cote : Feudiste 122 n° 7

            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : garde particulier / agriculture

            Personne : Baudesson, Edme-Jean (....-1756)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1753

          Présentation du contenu :

          Élection d'Étienne Housset, conseiller, comme premier échevin ; élection du sieur Boyard, comme gouverneur du fait commun ; élection de René Buisson, avocat, de Monnot, marchand, et de Simon Pasqueau, procureur, comme échevins ; élection de Lazare Goudard, marchand, comme administrateur de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine ; élection du sieur Coullaut de Berry, conseiller au bailliage et siège présidial, d'Edme Sonnier-Moret, procureur, de Jean-Baptiste Lecompte, marchand épicier, et de Joseph Lambert, perruquier, comme asséeurs pour les impositions de 1754 : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Edme-Jean Baudesson, maire perpétuel de la ville, faubourgs et banlieue d'Auxerre.

          Date  : 24 juin 1753

          Cote : Feudiste 84/2 n° 12

          Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Sujet : élection / échevin

          Personne : Buisson, René (.... 1740-1759 ....) / Sonnier-Moret, Edme / Lecompte, Jean-Baptiste / Lambert, Joseph / Baudesson, Edme-Jean (....-1756) / Boyard, Edme (.... 1741-1753 ....) / Coullault de Berry de l'Épinette, Gaspard-Nicolas (.... 1753-1757 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial d'Auxerre ; asséeur pour les impositions de 1754 ; premier échevin) / Goudard, Lazare (.... 1725-1760 ....) / Housset, Nicolas-Étienne (.... 1738-1758 ....) / Monnot, Jean-Baptiste (.... 1751-1754 ....) / Pasqueau, Siméon (.... 1726-1759 ....)

          Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          1754

          Cote : Feudiste 84/2 n° 13 à 84/2 n° 14

          
          
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            Élection de Pierre Mérat, avocat, comme administrateur de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine ; élection d'Edme Potherat le Jeune, conseiller au bailliage et siège présidial, de Marie de Saint-Georges, avocat en parlement, de Lalemant le Jeune, marchand commissionnaire de vins, et d'Henri Chapoteau, tonnelier, comme asséeurs pour les impositions de 1755 ; demande aux Élus généraux des États de Bourgogne de désigner un commissaire pour visiter les vignes touchées par les gelées afin d'obtenir une diminution de la taille : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Nicolas-Étienne Housset, premier échevin d'Auxerre.

            Date  : 24 juin 1754

            Cote : Feudiste 84/2 n° 13

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : élection / fiscalité directe d'Ancien Régime / viticulture

            Personne : Mérat, Pierre (.... 1754-1760 ....) / Potherat, Edme (.... 1754-1755 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; asséeur pour les impositions de 1755 ; administrateur de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine) / Lalemant le Jeune, sieur (.... 1754 .... ; marchand commissionnaire de vins ; asséeur pour les impositions de 1755) / Chapoteau, Henri / Housset, Nicolas-Étienne (.... 1738-1758 ....) / Marie de Saint-Georges, Thomas (.... 1725-1754 ....)

            Organisme : France. États (Bourgogne) / Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Élection de Jean-Baptiste Monnot comme gouverneur du fait commun ; élection de Louis Doutreleau et d'Antoine Paradis, marchand commissionnaire de vins, comme échevins : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Edme-Jean Baudesson, maire perpétuel de la ville, faubourgs et banlieue d'Auxerre.

            Date  : 1er septembre 1754

            Cote : Feudiste 84/2 n° 14

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : élection / échevin

            Personne : Doutreleau, Louis (.... 1754-1756 ....) / Paradis, Antoine (.... 1754-1759 .... ; marchand commissionnaire de vins ; marchand de bois ; échevin ; gouverneur du fait commun) / Baudesson, Edme-Jean (....-1756) / Monnot, Jean-Baptiste (.... 1751-1754 ....)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1755

          Cote : Feudiste 84/2 n° 15, 122 n° 8

          
          
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            Nomination de Nicolas-Étienne Housset, conseiller au bailliage et siège présidial, et de François-Siméon Pasqueau, procureur, comme échevins ; nomination d'Edme Potherat, conseiller au bailliage et siège présidial, comme administrateur de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine ; nomination de Louis-Philippe Raffin de Charmoy, conseiller, de Guillaume Rameau, procureur, de Daniel Rezard, marchand de bois, et de Denis Fromageot, charon, comme asséeurs pour les impositions de 1756 ; demande d'un octroi de 3 deniers par pain mollet afin de financer de nouvelles conduites d'eaux : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Edme-Jean Baudesson, maire perpétuel de la ville, faubourgs et banlieue d'Auxerre.

            Date  : 24 juin 1755

            Cote : Feudiste 84/2 n° 15

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : élection / échevin / octroi / eau potable

            Personne : Raffin de Charmoy, Louis-Philippe (.... 1755 ....) / Rameau, Guillaume / Fromageot, Denis / Baudesson, Edme-Jean (....-1756) / Housset, Nicolas-Étienne (.... 1738-1758 ....) / Pasqueau, Siméon (.... 1726-1759 ....) / Potherat, Edme (.... 1754-1755 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; asséeur pour les impositions de 1755 ; administrateur de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine) / Rezard, Daniel

            Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Examen et approbation du cahier des charges de l'adjudication de la garde des fruits et héritages du finage d'Auxerre : procès-verbal d'assemblée de notables d'Auxerre par Edme-Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police.

            Date  : 11 août 1755

            Cote : Feudiste 122 n° 8

            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : agriculture / garde particulier

            Personne : Baudesson, Edme-Jean (....-1756)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1756

          Présentation du contenu :

          Nomination de Gaspard-Nicolas Coullaut de Berry, conseiller au bailliage et siège présidial, comme premier échevin ; nomination de Louis Bérault, procureur, de Louis Doutreleau et d'Antoine Paradis comme échevins ; nomination de Claude-Joseph Petit, marchand, comme administrateur de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine ; nomination de Nicolas-Étienne Housset, conseiller au bailliage et siège présidial, de Regnard de Vaucleron, avocat, de Baillet, marchand épicier et d'Étienne Sautreau, vigneron, comme asséeurs pour les impositions de 1757 ; réparations à la halle de la poissonnerie : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Edme-Jean Baudesson, maire perpétuel de la ville, faubourgs et banlieue d'Auxerre.

          Date  : 25 juin 1756

          Cote : Feudiste 84/2 n° 16

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Sujet : élection / échevin / halle

          Personne : Bérault, Louis (.... 1756-1758 ....) / Doutreleau, Louis (.... 1754-1756 ....) / Regnard de Vaucleron, sieur (.... 1756 ....) / Baillet, sieur (.... 1756 .... ; marchand épicier ; asséeur pour les impositions de 1757) / Sautreau, Étienne / Baudesson, Edme-Jean (....-1756) / Coullault de Berry de l'Épinette, Gaspard-Nicolas (.... 1753-1757 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial d'Auxerre ; asséeur pour les impositions de 1754 ; premier échevin) / Housset, Nicolas-Étienne (.... 1738-1758 ....) / Paradis, Antoine (.... 1754-1759 .... ; marchand commissionnaire de vins ; marchand de bois ; échevin ; gouverneur du fait commun) / Petit, Claude-Joseph (.... 1741-1759 ....)

          Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

          Lieu : Auxerre, Halle au poisson d' (Yonne, France)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          1757

          Présentation du contenu :

          Nomination d'Antoine Paradis, commissionnaire de vins, comme gouverneur du fait commun ; nomination de Moreau le Jeune, commissionnaire de vins, et de Pierre Mérat, avocat, comme échevins ; nomination d'Edme Bussière, avocat, comme administrateur de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine ; nomination de Billetout, conseiller au bailliage et siège présidial, de Jean-Jérôme Girard, procureur, d'Alexandre Ragon, marchand épicier, d'Edme Merle, boulanger, comme asséeurs pour les impositions de 1758 ; nomination de Jacques-Jean-Baptiste Potherat de Billy, de Nicolas-Étienne Housset, conseillers au bailliage et siège présidial, de Claude Choppin l'aîné, d'Edme Bussière, avocats, de Gabriel Lefebvre, de Pierre-Oliver Chardon, notaires, de Nicolas Jaubert, de François Blonde, marchands, de Louis Desoeuvres, de Simon Pasqueau, procureurs, comme notables pour l'audition des comptes du receveur des deniers patrimoniaux ; nomination d'Antoine Commier, perruquier, de Barthelémy Ganneau, ...

          Nomination d'Antoine Paradis, commissionnaire de vins, comme gouverneur du fait commun ; nomination de Moreau le Jeune, commissionnaire de vins, et de Pierre Mérat, avocat, comme échevins ; nomination d'Edme Bussière, avocat, comme administrateur de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine ; nomination de Billetout, conseiller au bailliage et siège présidial, de Jean-Jérôme Girard, procureur, d'Alexandre Ragon, marchand épicier, d'Edme Merle, boulanger, comme asséeurs pour les impositions de 1758 ; nomination de Jacques-Jean-Baptiste Potherat de Billy, de Nicolas-Étienne Housset, conseillers au bailliage et siège présidial, de Claude Choppin l'aîné, d'Edme Bussière, avocats, de Gabriel Lefebvre, de Pierre-Oliver Chardon, notaires, de Nicolas Jaubert, de François Blonde, marchands, de Louis Desoeuvres, de Simon Pasqueau, procureurs, comme notables pour l'audition des comptes du receveur des deniers patrimoniaux ; nomination d'Antoine Commier, perruquier, de Barthelémy Ganneau, boulanger, et de François Cazaubon, entrepreneur, collecteurs pour les deux vingtièmes et les deux sols pour livre du dixième : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean-Claude Baudesson, maire perpétuel de la ville, faubourgs et banlieue d'Auxerre.

          

          Date  : 24 juin 1757

          Cote : Feudiste 84/2 n° 17

          Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Sujet : élection / échevin

          Personne : Moreau, Étienne (.... 1757-1771 .... ; marchand commissionnaire de vins ; échevin ; gouverneur du fait commun) / Girard, Jean-Jérôme (.... 1757 .... ; procureur ; asséeur pour les impositions de 1758) / Ragon, Alexandre (.... 1757 ....) / Merle, Edme (.... 1746-1757 ....) / Choppin l'aîné, Claude (.... 1752-1757 .... ; avocat ; notable pour l'audition des comptes du receveur des deniers patrimoniaux) / Lefebvre, Gabriel / Chardon, Pierre-Oliver (.... 1757 ....) / Jaubert, Nicolas / Commier, Antoine (.... 1757-1764 ....) / Ganneau, Barthelémy / Cazaubon, François / Baudesson, Jean-Claude (....-1781) / Billetou, Pierre (.... 1741-1758 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; asséeur pour les impositions de 1742 et de 1758) / Blonde, François (.... 1742-1757 ....) / Bussière, Edme (.... 1746-1757 ....) / Desoeuvres, Louis (.... 1745-1757 ....) / Housset, Nicolas-Étienne (.... 1738-1758 ....) / Mérat, Pierre (.... 1754-1760 ....) / Paradis, Antoine (.... 1754-1759 .... ; marchand commissionnaire de vins ; marchand de bois ; échevin ; gouverneur du fait commun) / Pasqueau, Siméon (.... 1726-1759 ....) / Potherat de Billy, Jacques-Jean-Baptiste (.... 1735-1757 ....)

          Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          1758

          Date  : 1758-12-10/1758-12-10

          Cote : Feudiste 77 n° 15, 84/2 n° 18, 244 n° 10

          
          
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            Nomination du sieur de Berry de l'Épinette, conseiller au bailliage et siège présidial, comme premier échevin ; nomination de Bérault comme échevin ; nomination de Nicolas-Étienne Housset, conseiller, comme administrateur de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine ; nomination de Jean-Baptiste Godot, conseiller, de Pasqueau, avocat, de François Bourgoin, marinier, et de Louis Houblin, vigneron, comme asséeurs pour les impositions de 1759 ; nomination de Pierre Dhalis, entrepreneur de bâtiments, pour évaluer l'état des bâtiments, murs, tours et portes de la ville : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean-Claude Baudesson, maire perpétuel de la ville, faubourgs et banlieue d'Auxerre.

            Date  : 24 juin 1758

            Cote : Feudiste 84/2 n° 18

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : élection / échevin / fortification

            Personne : Godot, Jean-Baptiste (.... 1740-1759 ....) / Pasqueau, sieur (.... 1758 .... ; avocat ; asséeur pour les impositions de 1759) / Bourgoin, François (.... 1757-1758 ....) / Houblin, Louis / Baudesson, Jean-Claude (....-1781) / Berry de L'Épinette, sieur de (.... 1751-1758 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; premier échevin) / Bérault, Louis (.... 1756-1758 ....) / Dalis, Pierre (.... 1748-1758 ....) / Housset, Nicolas-Étienne (.... 1738-1758 ....)

            Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Fixation de l'ouverture des vendanges par l'assemblée des habitants d'Auxerre au 27 septembre 1758 : copie d'un procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean-Claude Baudesson, maire perpétuel et juge de police d'Auxerre.

            Date  : 17 septembre 1758

            Cote : Feudiste 244 n° 10

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : viticulture

            Personne : Baudesson, Jean-Claude (....-1781)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Désignation de trois candidats à présenter au roi pour remplir la charge de secrétaire de l'hôtel de ville : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean-Claude Baudesson.

            Date  : 10 décembre 1758

            Cote : Feudiste 77 n° 15

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Personne : Baudesson, Jean-Claude (....-1781)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1759

          Cote : Feudiste 84/2 n° 19, 244 n° 11

          
          
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            Nomination du sieur Potherat, conseiller au bailliage et siège présidial, comme premier échevin ; nomination de Girard, procureur, comme échevin ; nomination de Claude-Joseph Petit, marchand, comme administrateur de l'Hôtel-Dieu ; nomination de Disson, conseiller, de Siméon Pasqueau, procureur, de Michel Sallé, bourgeois, et de Laurent Dijon, boucher, asséeurs pour les impositions de 1760 ; nomination du sieur Courrier comme collecteur du vingtième de 1760 : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean-Claude Baudesson, maire perpétuel de la ville, faubourgs et banlieue d'Auxerre.

            Date  : 24 juin 1759

            Cote : Feudiste 84/2 n° 19

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : élection / échevin

            Personne : Disson, sieur (.... 1759 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; asséeur pour les impositions de 1760) / Dijon, Laurent / Courrier, sieur (.... 1759 .... ; collecteur du vingtième de 1760) / Baudesson, Jean-Claude (....-1781) / Girard, Jean-Baptiste (.... 1759-1760 ....) / Pasqueau, Siméon (.... 1726-1759 ....) / Petit, Claude-Joseph (.... 1741-1759 ....) / Potherat, Edme-Pierre (.... 1759-1760 ....) / Sallé, Michel (.... 1736-1759 .... ; assesseur de maire ; asséeur pour les impositions de 1760)

            Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Fixation de l'ouverture des vendanges par l'assemblée des habitants d'Auxerre au 1er octobre 1759 : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean-Claude Baudesson, maire perpétuel, et juge de police d'Auxerre.

            Date  : 23 septembre 1759

            Cote : Feudiste 244 n° 11

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : viticulture

            Personne : Baudesson, Jean-Claude (....-1781)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1760

          Cote : Feudiste 84/2 n° 20 à 84/2 n° 21

          
          
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            Nomination de Pierre-Jean Didelet, conseiller au bailliage et siège présidial, comme asséeur des tailles de 1760 : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean-Claude Baudesson, maire perpétuel de la ville, faubourgs et banlieue d'Auxerre.

            Date  : 9 mars 1760

            Cote : Feudiste 84/2 n° 20

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Personne : Didelet, Pierre-Jean / Baudesson, Jean-Claude (....-1781)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Nomination d'Étienne Moreau, marchand, comme gouverneur du fait commun ; nomination d'Étienne Bussière, avocat et de Lazare Godard, marchand, comme échevins ; nomination de Thomas Coulard, avocat, comme administrateur de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine ; nomination de Louis Raffin, conseiller, de Leblanc, avocat, de Durand, marchand, et de Pierre Bedoiseau, tonnelier, comme asséeurs pour les impositions de 1761 ; nomination du sieur Commier comme collecteur du vingtième ; requête aux élus généraux des États de Bourgogne pour maintenir les officiers des hôpitaux et les soldats hallebardiers de la ville dans leur privilège d'exemption des corvées : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Edme Potherat, premier échevin.

            Date  : 24 juin 1760

            Cote : Feudiste 84/2 n° 21

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : corvée royale / élection / échevin

            Personne : Goudard, Lazare (.... 1725-1760 ....) / Raffin, Louis (.... 1692 .... ; conseiller ; asséeur pour les impositions de 1761) / Leblanc, sieur (.... 1760 .... ; avocat ; asséeur pour les impositions de 1761) / Durand, sieur (.... 1760 .... ; marchand ; asséeur pour les impositions de 1761) / Bedoiseau, Pierre / Bussière, Étienne (.... 1760 ....) / Commier, Antoine (.... 1757-1764 ....) / Coulard, Thomas (.... 1749-1760 .... ; avocat en parlement ; asséeur des impositions pour l'année 1749 ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Moreau, Étienne (.... 1757-1771 .... ; marchand commissionnaire de vins ; échevin ; gouverneur du fait commun) / Potherat, Edme-Pierre (.... 1759-1760 ....)

            Organisme : France. États (Bourgogne) / Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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        Registre de procès-verbaux des assemblées de notables et des assemblées générales.

        Date  : 17 juillet 1765-11 août 1789

        Cote : BB 2

        Caractéristiques matérielles : 0.05

        Lieu de conservation :

        Archives municipales

        
        
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    Organes représentatifs permanents de la communauté

    Cote : Feudiste 53 n° 1 à 53 n° 8, 71 n° 1 à 71 n° 10, 72 n° 1 à 72 n° 12, 73 n° 1 à 73 n° 7, 73 n° 9 à 73 n° 12, 74 n° 1 à 74 n° 13, 75 n° 1 à 75 n° 12, 76 n° 1 à 76 n° 54, 77 n° 1 à 77 n° 14, 77 n° 16 à 77 n° 17, 78 n° 1 à 78 n° 7, 82 n° 1 à 82 n° 9, 83 n° 1 à 83 n° 41, 85/1 n° 1 à 85/1 n° 46, 85/2 n° 1 à 85/2 n° 15, 86/1 n° 1 à 86/1 n° 51, 86/2 n° 1 à 86/2 n° 18, 87 n° 1 à 87 n° 9, 88 n° 1 à 88 n° 9, 96 n° 2, 96 n° 7, 96 n° 19 à 96 n° 20, 96 n° 22, 96 n° 24, 97 n° 2 à 97 n° 3, 97 n° 5 à 97 n° 7, 98 n° 6 à 98 n° 7, 98 n° 15 à 98 n° 16, 98 n° 18, 99 n° 2 à 99 n° 4, 99 n° 11, 99 n° 16 à 99 n° 24, 99 n° 26 à 99 n° 28, 100 n° 13 à 100 n° 14, 101 n° 1 à 101 n° 8, 103 n° 2, 103 n° 4, 103 n° 7, 103 n° 10, 103 n° 13 à 103 n° 21, 104 n° 1 à 104 n° 7, 104 n° 9, 112 n° 5 à 112 n° 6, 112 n° 14 à 112 n° 15, 112 n° 18, 112 n° 24, 174 n° 8, 221 n° 1 à 221 n° 10, 221 n° 12, 222 n° 1 à 222 n° 11, 223 n° 1 à 223 n° 7, 224 n° 1 à 224 n° 3, BB 3 à 45

    Sujet : conseil municipal

    
    
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      Corps de ville

      Date  : 1704-09-29/1704-09-29

      Cote : Feudiste 82 n° 1 à 82 n° 5, 82 n° 7, 82 n° 9, 83 n° 1 à 83 n° 20, 83 n° 22 à 83 n° 41, 85/1 n° 1 à 85/1 n° 46, 85/2 n° 1 à 85/2 n° 15, 86/1 n° 1 à 86/1 n° 51, 86/2 n° 1 à 86/2 n° 18, 88 n° 1, 96 n° 7, 97 n° 2 à 97 n° 3, 97 n° 6, 98 n° 6 à 98 n° 7, 112 n° 14 à 112 n° 15, 112 n° 24, 174 n° 8, BB 3 à 4

      Organisme : Auxerre. Corps de ville

      
      
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        Composition

        Date  : 1789/1789

        Cote : Feudiste 97 n° 2, BB 3 à 4

        
        
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          Demande du maire, du gouverneur et des échevins d'Auxerre au bailli d'Auxerre, de permettre la convocation d'une assemblée générale des habitants d'Auxerre afin de délibérer sur l'exécution de l'arrêt du Conseil du 27 août 1666 fixant à un an la charge de maire, de gouverneur du fait commun, d'échevin, de procureur du fait commun et de receveur et réduisant le nombre des échevins à quatre : requête du maire et des échevins d'Auxerre au bailli d'Auxerre.

          Date  : [1er septembre 1666]

          Cote : Feudiste 97 n° 2

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Sujet : assemblée générale / élu / maire / échevin

          Organisme : France. Conseil du roi / France. Bailliage (Auxerre)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          Réforme de la composition du corps de ville d'Auxerre : ordonnance de Louis XV.

          Date  : 17 octobre 1772

          Cote : BB 3

          Personne : Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          Recensement des membres du corps de ville : tableau nominatif des officiers municipaux du 27 octobre 1772 à 1789.

          Date  : [1789]

          Cote : BB 4

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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        Élection des magistrats

        Cote : Feudiste 82 n° 1 à 82 n° 5, 82 n° 7, 82 n° 9, 83 n° 39 à 83 n° 41, 96 n° 7, 97 n° 3, 97 n° 6, 98 n° 6 à 98 n° 7, 174 n° 8

        Sujet : élection / magistrat

        
        
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          Confirmation du droit de la communauté à élire ses magistrats.

          Présentation du contenu :

          Notification au maire et aux échevins d'Auxerre de la confirmation par le roi du droit des communautés de Bourgogne d'élire leurs magistrats : lettre de Louis Phélypeaux, comte de Saint-Florentin, secrétaire d'État, au maire et aux échevins d'Auxerre.

          Date  : 2 mai 1740

          Cote : Feudiste 82 n° 1

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Personne : Saint-Florentin, Louis Phélypeaux (1705-1777 ; comte de)

          Lieu : Bourgogne (France ; province)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          Tenue des élections

          Cote : Feudiste 82 n° 2 à 82 n° 5, 82 n° 7, 82 n° 9, 83 n° 39, 96 n° 7, 97 n° 3, 97 n° 6, 98 n° 6 à 98 n° 7, 174 n° 8

          
          
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            Fixation de l'élection des magistrats de la ville d'Auxerre au jour de la Saint-Jean-Baptiste à partir de l'année 1677 : arrêt du Conseil et lettres sur arrêt.

            Date  : 3 juin 1676

            Cote : Feudiste 96 n° 7

            Caractéristiques matérielles : 2 pièces, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.

            Organisme : France. Conseil du roi

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Reports de la tenue des élections

            Date  : 1751-05-23/1751-05-23

            Cote : Feudiste 82 n° 5, 82 n° 7, 82 n° 9, 97 n° 3, 97 n° 6

            
            
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              Demande de surseoir à l'application de l'arrêt du Conseil du 27 août 1666 ordonnant la tenue de l'élection du gouverneur du fait commun, des échevins, du procureur et du receveur le premier dimanche d'octobre 1666 : requête du gouverneur du fait commun, des échevins, du procureur et du receveur d'Auxerre à Claude Bouchu, intendant de Bourgogne.

              Date  : [16 septembre 1666]

              Cote : Feudiste 97 n° 3

              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Sujet : échevin

              Personne : Bouchu, Claude

              Organisme : France. Conseil du roi

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
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              Report de l'assemblée générale des habitants destinée à la nomination des magistrats après la fin des États de la province : copie d'une conclusion du corps de ville.

              Date  : 23 juin 1703

              Cote : Feudiste 97 n° 6

              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Sujet : états provinciaux

              Organisme : France. États (Bourgogne)

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
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              Ordre donné au maire et aux échevins d’Auxerre de surseoir à l’élection des officiers municipaux jusqu’à ce que le maire soit de retour des États de Bourgogne

              Présentation du contenu :

              Lettres de Louis Phélypeaux, comte de Saint-Florentin, secrétaire d’État, au maire et aux échevins d’Auxerre.

              Date  : 1751-05-23/1751-05-23

              Cote : Feudiste 82 n° 5, 82 n° 7, 82 n° 9

              Sujet : maire / états provinciaux

              Personne : Saint-Florentin, Louis Phélypeaux (1705-1777 ; comte de)

              Organisme : France. États (Bourgogne)

              
              
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                Lettre du 26 mai 1742.

                Date  : 26 mai 1742

                Cote : Feudiste 82 n° 5

                Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

                Lieu de conservation :

                Archives municipales

                
                
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                Lettre du 25 mai 1745.

                Date  : 25 mai 1745

                Cote : Feudiste 82 n° 7

                Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

                Lieu de conservation :

                Archives municipales

                
                
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                Lettre du 23 mai 1751.

                Date  : 23 mai 1751

                Cote : Feudiste 82 n° 9

                Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

                Lieu de conservation :

                Archives municipales